Perles d’archives : le Code de la Martinique, un document essentiel à l’histoire de cette île française

Édité à Saint-Pierre de la Martinique en 1767, le Code de la Martinique est un document emblématique. Il parut quelques années après le traité de Paris de 1763, qui rendit à la France l’île dont les Anglais s’étaient emparés le 13 février 1762. Pierre Richard, imprimeur du Roi et du Conseil souverain, était aussi connu pour être le rédacteur, depuis 1766, de la Gazette de la Martinique, un journal spécialisé dans la publication des textes officiels. Grâce à l’impression du Code, il gagna le titre de prototypographe des Antilles françaises.

L’auteur, Jacques Petit de Viévigne (1738-1815), homme politique et magistrat, fut conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, sénéchal et juge de l’amirauté de Saint-Pierre de la Martinique. Il était le fils d’Émilien Petit (1713-1780 ?), député des Conseils supérieurs des colonies des îles d’Amérique. Divisé en huit parties, le Code contient les « édits, déclarations, ordonnances, arrêtés et règlements de la colonie » depuis mars 1642, qui concernent successivement l’administration, l’Église, l’armée, les finances, le commerce, la marine, la justice et la police. Le fonctionnement de l’île s’organise et ces textes sont là pour l’attester.

Page de titre du Code de la Martinique, 1767. Archives territoriales de la Martinique, RES. F°23. © Frédéric Smith, Archives territoriales de la Martinique.

De la plus grande rareté, cette édition originale est par ailleurs reliée en plein veau avoine marbré, avec un manuscrit anonyme de 59 pages intitulé « Recherches sur l’état de la législation dans les Colonies de la France en Amérique ». On peut du reste lire, en première page de ces recherches, que « La Compagnie qui s’était fait autoriser le 31 Octobre 1626 à la Découverte et à l’établissement des isles en Amérique crut inutile de demander la concession du droit de rendre la justice à des hommes qui devaient longtemps n’avoir que des espérances ». Le ton empreint d’émotion employé par cet auteur inconnu contraste grandement avec le style officiel du document qui précède…

Ces deux documents, l’un officiel, l’autre plus privé, représentent une référence de première importance pour l’histoire de la Martinique et plus largement des colonies. La préface d’une édition postérieure du Code, imprimée entre 1807 – pour le premier volume – et 1814, pour le cinquième volume, soutient que cette édition originale de 1767 est devenue presque introuvable : « Considérant que le Recueil connu sous le nom de “Code de la Martinique” est devenu tellement rare qu’on ne peut plus se le procurer à aucun prix ; que cependant cette collection, la seule de son genre existante, est devenue indispensable pour le maniement des affaires, tant publiques que privées, dans cette colonie […]. » De plus, le parfait état de conservation de ce recueil officiel donne à l’ensemble un caractère unique aussi bien pour les bibliophiles que pour les historiens de la Martinique et pour les historiens du droit.